Fils d'actualités juridiques

Image Catelijne Muller, membre du CESE (Groupe des travailleurs) et rapporteure de l'avis du CESE sur l'intelligence artificielle
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité électronique pour les robots »
Publié le 16 Juin 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Paris, vitrine mondiale des start-up
Publié le 15 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
Publié le 15 Juin 2017
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Public - Public
Caractère d'archives publiques des archives de la France libre
Publié le 14 Juin 2017
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Public - Public
Extradition : la détention provisoire n'a pas à être prise en considération dans la durée de la sanction
Publié le 14 Juin 2017
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Public - Public
7e édition des États généraux du droit administratif
Publié le 14 Juin 2017
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Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugiée pour l'épouse d'une personne ayant séquestré et torturé, au domicile conjugal, un fonctionnaire du...
Publié le 13 Juin 2017
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Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
Publié le 13 Juin 2017
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
Publié le 13 Juin 2017
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Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
Publié le 12 Juin 2017
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Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
Publié le 12 Juin 2017
Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
Publié le 09 Juin 2017
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Public - Public
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
Publié le 09 Juin 2017