Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Quel est le juge compétent pour un accident survenu au cours de travaux publics ?
Publié le 24 Mai 2017
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Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de mai
Publié le 24 Mai 2017
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Public - Public
Régime d’importation des produits biologiques : modification de la liste des autorités et organismes de contrôle
Publié le 23 Mai 2017
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Public - Public
Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux
Publié le 23 Mai 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
Publié le 23 Mai 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Publié le 23 Mai 2017
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Public - Public
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
Publié le 23 Mai 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
Publié le 23 Mai 2017
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Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
Publié le 23 Mai 2017
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Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
Publié le 22 Mai 2017
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Publié le 22 Mai 2017
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Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
Publié le 22 Mai 2017
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Public - Public
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
Publié le 19 Mai 2017
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Public - Public
Technique opératoire nouvelle et information du patient
Publié le 19 Mai 2017
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Public - Public
Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
Publié le 19 Mai 2017
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Affaires - Commercial
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
Publié le 19 Mai 2017