Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
Publié le 03 Août 2017
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Public - Public
Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués
Publié le 03 Août 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le 03 Août 2017
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Public - Public
Conditions de vie des migrants à Calais : le Conseil d'Etat confirme la carence des autorités publiques !
Publié le 02 Août 2017
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Pénal - Pénal
Conditions de détention à Fresnes : le Conseil d'Etat estime suffisantes les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du...
Publié le 01 Août 2017
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Public - Public
Non-présentation de la demande de prise en charge dans les délais : droit de recours du demandeur d'asile contre la décision...
Publié le 31 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
Métier du Parquet : le nouveau traitement automatisé des données de poursuites
Publié le 28 Juillet 2017
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Public - Public
Office du juge du contrat saisi sur injonction du juge de l'exécution
Publié le 28 Juillet 2017
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Public - Public
Confirmation du refus de prescrire à un hôpital l'administration d'un traitement autre que celui qu'il a choisi de pratiquer sur...
Publié le 28 Juillet 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Valeur de l' immeuble : le fisc n'a pas l'obligation de transmettre les éléments consultés dans les fichiers immobiliers
Publié le 27 Juillet 2017
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Civil - Civil
Décision discriminatoire de réduire l'indemnité accordée à une quinquagénaire au titre du préjudice sexuel
Publié le 27 Juillet 2017
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Civil - Civil
Majoration du montant de la demande devant le juge d’appel
Publié le 27 Juillet 2017
Image Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales
Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur...
Publié le 26 Juillet 2017
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Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
Publié le 26 Juillet 2017
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Public - Public
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
Publié le 26 Juillet 2017
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Public - Public
Règlement Dublin III : ni transfert ni rétention du demandeur d'asile sans accord de l'Etat responsable de l'examen
Publié le 26 Juillet 2017