Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
Publié le 25 Juillet 2017
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Civil - Civil
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
Publié le 24 Juillet 2017
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Civil - Civil
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA
Publié le 24 Juillet 2017
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Public - Public
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
Publié le 21 Juillet 2017
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Public - Public
Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie
Publié le 21 Juillet 2017
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Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
Publié le 21 Juillet 2017
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Civil - Civil
Demande de récusation et office du juge
Publié le 21 Juillet 2017
Image Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
Publié le 20 Juillet 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
Publié le 20 Juillet 2017
Image Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
Publié le 20 Juillet 2017
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Public - Public
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
Publié le 20 Juillet 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Publié le 19 Juillet 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Publié le 19 Juillet 2017
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Public - Public
Absence de caractère administratif du « contrat de prise en charge » d’un CCAS
Publié le 19 Juillet 2017
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Civil - Civil
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
Publié le 19 Juillet 2017
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Travail et social - Travail et social
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
Publié le 18 Juillet 2017