Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Métier du Parquet : le nouveau traitement automatisé des données de poursuites
Publié le 28 Juillet 2017
Image
Public - Public
Office du juge du contrat saisi sur injonction du juge de l'exécution
Publié le 28 Juillet 2017
Image
Public - Public
Confirmation du refus de prescrire à un hôpital l'administration d'un traitement autre que celui qu'il a choisi de pratiquer sur...
Publié le 28 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Valeur de l' immeuble : le fisc n'a pas l'obligation de transmettre les éléments consultés dans les fichiers immobiliers
Publié le 27 Juillet 2017
Image
Civil - Civil
Décision discriminatoire de réduire l'indemnité accordée à une quinquagénaire au titre du préjudice sexuel
Publié le 27 Juillet 2017
Image
Civil - Civil
Majoration du montant de la demande devant le juge d’appel
Publié le 27 Juillet 2017
Image Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales
Travail et social - Travail et social
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur...
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
Pollution atmosphérique : retour sur la décision du Conseil d’État enjoignant au Gouvernement de réagir
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
Règlement Dublin III : ni transfert ni rétention du demandeur d'asile sans accord de l'Etat responsable de l'examen
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Public - Public
Élection au conseil communautaire d'un EPCI : conséquences de l'atteinte au secret du scrutin
Publié le 26 Juillet 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
Publié le 25 Juillet 2017
Image Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité)
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets...
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
Publié le 25 Juillet 2017
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
Publié le 25 Juillet 2017