Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
Publié le 13 Mars 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1760
Publié le 13 Mars 2017
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Pénal - Pénal
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
Publié le 10 Mars 2017
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Public - Public
Conséquence du maintien du versement d'un avantage financier à un agent public sur le fondement d'un acte inexistant
Publié le 10 Mars 2017
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Public - Public
Mainlevée d'un placement en rétention administrative pour irrégularité : l'atteinte aux droits de l'étranger doit être démontrée
Publié le 10 Mars 2017
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Public - Public
Au sommaire de la RJPF de mars
Publié le 10 Mars 2017
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Public - Public
Les Etats membres ne sont pas tenus d'accorder un visa humanitaire pour permettre une demande d'asile
Publié le 09 Mars 2017
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Civil - Civil
Saisie-attribution pratiquée sur le fondement de deux titres exécutoires visant des créances distinctes
Publié le 09 Mars 2017
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Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape
Publié le 08 Mars 2017
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Public - Public
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?
Publié le 08 Mars 2017
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Pénal - Pénal
Aide juridictionnelle : les nouveaux formulaires
Publié le 08 Mars 2017
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Civil - Civil
Victime de terrorisme : un pas de plus vers une prise en charge des préjudices d’angoisse et d’attente ?
Publié le 08 Mars 2017
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Public - Public
Coup de pouce aux PME pour accéder à la commande publique en outre-mer
Publié le 08 Mars 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Résidence de tourisme : non-lieu à renvoi d’une QPC relative l’obligation d'information du gestionnaire à l'égard des copropriétaires
Publié le 08 Mars 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Péremption d’un permis de construire dont les travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
Publié le 07 Mars 2017
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Public - Public
Recours de trois demandeurs d'asile à l'encontre de la déclaration « UE-Turquie » : incompétence du Tribunal de l’Union européenne
Publié le 07 Mars 2017