Fils d'actualités juridiques

Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris
Civil - Personnes et familles
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de...
Publié le 19 Décembre 2017
Image Fotolia - leremy
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
Publié le 18 Décembre 2017
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Civil - Civil
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
Publié le 18 Décembre 2017
Image Fotolia - Goodmoments
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Des jouets trop connectés
Publié le 15 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Publié le 15 Décembre 2017
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
Publié le 14 Décembre 2017
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Public - Public
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
Publié le 14 Décembre 2017
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Public - Public
Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape
Publié le 14 Décembre 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Publié le 14 Décembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Publié le 13 Décembre 2017
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Public - Public
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?
Publié le 13 Décembre 2017
Image Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink
Travail et social - Travail et social
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
Publié le 13 Décembre 2017
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Public - Public
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
Publié le 13 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des...
Publié le 13 Décembre 2017
Image Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Affaires - Affaires, Sociétés
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Publié le 13 Décembre 2017
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Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
Publié le 13 Décembre 2017