Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel
Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
Publié le 16 Mars 2018
Image
Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Publié le 15 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Publié le 15 Mars 2018
Image
Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
Publié le 15 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Publié le 15 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Publié le 15 Mars 2018
Image Getty _nadia_bormotova
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Publié le 15 Mars 2018
Image Getty_Solar22
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Publié le 15 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Publié le 14 Mars 2018
Image
Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
Publié le 14 Mars 2018
Image
Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Publié le 14 Mars 2018
Image Par Hugo Marciot et Quentin Hulot, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
Publié le 14 Mars 2018
Image
Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Publié le 14 Mars 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Publié le 14 Mars 2018