Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Publié le 29 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
Publié le 26 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Publié le 26 Octobre 2018
Image Jean-François Humbert, nouveau président du CSN, lors d’une conférence de presse le 25 octobre
Public - Public
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
Publié le 25 Octobre 2018
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Civil - Civil
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
Publié le 24 Octobre 2018
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Public - Public
Le Conseil d’État sonne le départ du CDG Express !
Publié le 24 Octobre 2018
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Public - Public
Mutualisation des garanties financières des installations Seveso
Publié le 24 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
Publié le 24 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
Publié le 24 Octobre 2018
Image Bruno Mathis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
Publié le 23 Octobre 2018
Image Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat
Public - Public
Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat
Publié le 23 Octobre 2018
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Public - Public
Publication du premier rapport d’activité du CSTA
Publié le 22 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
Publié le 22 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
Publié le 22 Octobre 2018
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Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Publié le 17 Octobre 2018
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Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Publié le 17 Octobre 2018