Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
Publié le 07 Novembre 2018
Image
Affaires - Transport
Ravitaillement des bateaux de plaisance privés : quelles sont les taxations applicables au carburant ?
Publié le 07 Novembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
Publié le 06 Novembre 2018
Image
Public - Public
Mise en œuvre des PPRT : le ministère vous forme !
Publié le 06 Novembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
Publié le 06 Novembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
Publié le 06 Novembre 2018
Image
Public - Public
Conséquence sur la requête du retrait, en cours d'instance, de l'acte attaqué, remplacé par un acte de même portée
Publié le 06 Novembre 2018
Image
Public - Public
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le 31 Octobre 2018
Image
Public - Public
Validité de l’expulsion d’un immigré délinquant multirécidiviste établi de longue date dans son pays d’accueil
Publié le 31 Octobre 2018
Image
Civil - Civil
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Publié le 31 Octobre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
Publié le 30 Octobre 2018
Image
Public - Public
Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique »
Publié le 30 Octobre 2018
Image
Affaires - Affaires
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Publié le 30 Octobre 2018
Image
Public - Public
Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique
Publié le 29 Octobre 2018
Image
Public - Public
Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine révision
Publié le 29 Octobre 2018
Image
Public - Public
Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsistance du propriétaire
Publié le 29 Octobre 2018