Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Publié le 20 Mars 2018
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris
Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Publié le 19 Mars 2018
Image Getty_sorbetto
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Publié le 19 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
Publié le 19 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018
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Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel
Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
Publié le 16 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Publié le 15 Mars 2018
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Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Publié le 15 Mars 2018
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Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
Publié le 15 Mars 2018
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Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Publié le 15 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Publié le 15 Mars 2018