Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Le télétravail sans crainte : les étapes clés d'une mise en place sécurisée
Publié le 07 Janvier 2019
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Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
Publié le 07 Janvier 2019
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Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Publié le 04 Janvier 2019
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Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
Publié le 04 Janvier 2019
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Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux...
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
Publié le 04 Janvier 2019
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Public - Public
Publication de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des métiers de la fonction publique
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Civil
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2019
Publié le 03 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
Publié le 03 Janvier 2019
Image Xavier Lavayssière
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Publié le 28 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de...
Publié le 28 Décembre 2018
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Public - Public
Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de...
Publié le 27 Décembre 2018