Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
Publié le 07 Mai 2019
Image
Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
Publié le 07 Mai 2019
Image
Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
Publié le 07 Mai 2019
Image
Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
Publié le 07 Mai 2019
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
Publié le 07 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Publié le 07 Mai 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
Publié le 07 Mai 2019
Image
Public - Public
Restauration collective : composition des repas
Publié le 06 Mai 2019
Image
Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
Publié le 06 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Publié le 06 Mai 2019
Image
Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Publié le 06 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Publié le 06 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Publié le 06 Mai 2019
Image
Public - Public
Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
Publié le 06 Mai 2019
Image
Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
Publié le 06 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Publié le 06 Mai 2019