Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Publié le 16 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1899
Publié le 14 Mars 2020
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Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 13 Mars 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 13 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 13 Mars 2020
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Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
Publié le 13 Mars 2020
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Public - Public
La semaine du droit public des affaires
Publié le 13 Mars 2020
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Public - Public
La semaine du droit électoral
Publié le 13 Mars 2020
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Public - Public
La semaine du droit de la santé
Publié le 13 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 13 Mars 2020
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Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Publié le 12 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Publié le 12 Mars 2020
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Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Publié le 11 Mars 2020
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Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020