Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
Publié le 12 Juin 2020
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Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
Publié le 11 Juin 2020
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Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Publié le 11 Juin 2020
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Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Publié le 11 Juin 2020
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Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
Publié le 10 Juin 2020
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Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
Publié le 10 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Publié le 10 Juin 2020
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Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le 10 Juin 2020
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Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
Publié le 09 Juin 2020
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Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
Publié le 09 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Publié le 09 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 08 Juin 2020
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 08 Juin 2020