Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
Publié le 20 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
Publié le 20 Juillet 2020
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Civil - Civil
Demande de désignation d’un nouvel expert : quid de l’appréciation des juges du fond ?
Publié le 20 Juillet 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 20 Juillet 2020
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Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 20 Juillet 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 20 Juillet 2020
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Civil - Civil
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Publié le 17 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
Publié le 17 Juillet 2020
Image Stéphane Adler
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance...
Publié le 16 Juillet 2020
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Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
Publié le 16 Juillet 2020
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Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel...
Publié le 16 Juillet 2020
Image La signalétique triman
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Publié le 16 Juillet 2020
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Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 15 Juillet 2020