Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le 24 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Publié le 24 Mars 2021
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Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Publié le 24 Mars 2021
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Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Publié le 23 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Publié le 23 Mars 2021
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Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Publié le 23 Mars 2021
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Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Publié le 23 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785
Publié le 23 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 516
Publié le 22 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 22 Mars 2021
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Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 22 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1946
Publié le 22 Mars 2021
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Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 19 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Publié le 18 Mars 2021