Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
Publié le 03 Avril 2017
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Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
Publié le 31 Mars 2017
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Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
Publié le 30 Mars 2017
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Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Publié le 30 Mars 2017
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Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
Publié le 29 Mars 2017
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Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
Publié le 29 Mars 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Diagnostic de performance énergétique et vente de bâtiments existants
Publié le 28 Mars 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
Publié le 28 Mars 2017
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Public - Public
Construction d’un barrage de classe A : les documents à transmettre au préfet sont précisés
Publié le 28 Mars 2017
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Civil - Civil
Déclaration d’appel introduite par un avocat devenu magistrat
Publié le 28 Mars 2017
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Immobilier - Immobilier
Construction par deux concubins sur le terrain de l’un d’eux : droit à indemnisation
Publié le 28 Mars 2017
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Public - Public
CNDA : pour être interruptive du délai de recours, l'aide juridictionnelle doit être présentée dans les quinze jours
Publié le 28 Mars 2017
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Public - Public
Droit à l'électorat dans une commune : inscription personnelle au rôle d'une des contributions directes communales
Publié le 28 Mars 2017
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Public - Public
Inventaires transmis à l’ANDRA par les exploitants d’activités nucléaires : l’arrêté modifié
Publié le 27 Mars 2017