Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1788
Publié le 02 Novembre 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Hélène Cazaux-Charles, directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : « L’usage de l’algorithme...
Publié le 01 Novembre 2017
Image Arnaud Touati et Gary Cohen
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Personnalité ou statut juridique pour les robots : la voie de l’Estonie
Publié le 01 Novembre 2017
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Pénal - Pénal
Loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : les principales mesures de prévention
Publié le 31 Octobre 2017
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Civil - Civil
Recevabilité de l'appel incident en dépit du rejet de l'appel principal pour défaut d'objet : pas d'excès de pouvoir !
Publié le 31 Octobre 2017
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Public - Public
Les comptes des collectivités locales vont mieux !
Publié le 30 Octobre 2017
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Public - Public
Élections au conseil communautaire d'un EPCI : attribution des sièges en cas de création d'une commune nouvelle
Publié le 30 Octobre 2017
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie et Bulgarie
Publié le 30 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'autorisation de sortie du territoire pour l'enfant placé en famille d’accueil
Publié le 27 Octobre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
VEFA : le constructeur a 2 ans pour exiger le solde du prix
Publié le 27 Octobre 2017
Image Denis Delcourt-Poudenx, avocat associé, DDP avocats
Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron : Haro sur la santé au travail !
Publié le 27 Octobre 2017
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Public - Public
Décision de transfert : l'expiration du délai imparti suffit à rendre l'Etat membre requérant responsable de la demande de protection
Publié le 27 Octobre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 23 octobre 2017
Publié le 27 Octobre 2017
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Civil - Civil
Déclaration d'appel en matière d'expropriation : admission de la transmission par le RPVA
Publié le 26 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
Publié le 26 Octobre 2017
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Public - Public
Le droit constitutionnel d'asile n'emporte pas droit à la délivrance d'un visa
Publié le 26 Octobre 2017