Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
Publié le 22 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Publié le 22 Mai 2018
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Affaires - Banque et Finance
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Publié le 22 Mai 2018
Image Getty @tumsasedgars
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Publié le 21 Mai 2018
Image Getty_iLexx
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
Publié le 21 Mai 2018
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Public - Public
Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation
Publié le 18 Mai 2018
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Public - Public
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
Publié le 17 Mai 2018
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Public - Public
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
Publié le 17 Mai 2018
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Public - Public
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
Publié le 17 Mai 2018
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Public - Public
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
Publié le 17 Mai 2018
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Civil - Bien et patrimoine
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des...
Publié le 17 Mai 2018
Image Philippe Bas, président de la Commission des lois du Sénat
Public - Public
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
Publié le 16 Mai 2018
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Public - Public
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
Publié le 16 Mai 2018
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Public - Public
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
Publié le 16 Mai 2018
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Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
Publié le 16 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Publié le 16 Mai 2018