Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
Publié le 19 Juin 2018
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Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
Publié le 18 Juin 2018
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Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
Publié le 18 Juin 2018
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Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
Publié le 18 Juin 2018
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Publié le 15 Juin 2018
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Publié le 15 Juin 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Publié le 15 Juin 2018
Image Getty @tampatra
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Publié le 15 Juin 2018
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Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le 15 Juin 2018
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Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Publié le 14 Juin 2018
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Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
Publié le 14 Juin 2018
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Public - Public
Webinar : Impôt sur la fortune immobilière
Publié le 13 Juin 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Publié le 13 Juin 2018
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Public - Public
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
Publié le 13 Juin 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Publié le 13 Juin 2018
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Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
Publié le 13 Juin 2018