Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Publié le 31 Janvier 2020
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Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Publié le 30 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le 30 Janvier 2020
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Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Publié le 30 Janvier 2020
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Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Publié le 30 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
Publié le 30 Janvier 2020
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Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 28 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Publié le 27 Janvier 2020