Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Publié le 11 Août 2020
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Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
Publié le 11 Août 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
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Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Publié le 30 Juillet 2020
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Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Publié le 28 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Publié le 28 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
Publié le 27 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Publié le 24 Juillet 2020
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Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
Publié le 24 Juillet 2020
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Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
Publié le 24 Juillet 2020
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Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Publié le 23 Juillet 2020
Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr
Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
Publié le 23 Juillet 2020
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Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
Publié le 22 Juillet 2020
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Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
Publié le 22 Juillet 2020