Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Une intervention chirurgicale est souvent synonyme d’espoir. Pourtant, lorsque l’acte tourne mal, les conséquences peuvent être lourdes : douleurs persistantes, handicaps, voire décès. Dans ces cas, il est possible pour la victime ou ses proches de faire valoir leurs droits et d’engager des procédures d’indemnisation.
Quand parle-t-on d’erreur chirurgicale ?
Toutes les complications post-opératoires ne sont pas synonymes de faute. Une erreur est reconnue lorsqu’un geste médical inadapté ou mal exécuté est constaté, qu’il y a négligence manifeste (oubli d’un instrument, mauvaise indication opératoire, etc.) ou encore lorsque l’information du patient sur les risques encourus a été insuffisante.
En revanche, un aléa thérapeutique – événement imprévisible malgré le respect des règles de l’art – n’engage pas automatiquement la responsabilité du praticien. Toutefois, si les conséquences sont anormalement graves, une indemnisation peut être accordée par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.
Qui est responsable ?
La responsabilité varie selon le cadre de l’intervention :
- Pour un chirurgien exerçant à titre libéral, la responsabilité est personnelle en cas de faute.
- Dans un établissement public de santé, c’est l’hôpital qui est responsable, sauf si la faute est personnelle et détachable du service.
- En clinique privée, l’établissement répond des fautes de ses salariés.
Quels préjudices sont indemnisables ?
La réparation vise à compenser l’ensemble des préjudices subis par la victime et, dans certains cas, par ses proches. Cela inclut :
- Souffrances physiques et morales
- Déficit fonctionnel temporaire ou permanent
- Préjudices esthétiques, d’agrément ou sexuels
- Frais médicaux et besoins d’assistance
- Pertes de revenus ou de chances professionnelles
Quelles démarches entreprendre ?
Pour engager une procédure, il convient de :
- Demander son dossier médical (droit du patient)
- Obtenir une expertise médicale, en passant par un avocat ou une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
- Saisir la CCI pour une tentative de résolution amiable ou engager une action judiciaire devant le tribunal administratif (hôpital public) ou judiciaire (clinique privée)
- Faire appel à l’ONIAM, si l’accident relève de l’aléa médical indemnisable sans faute
Quels délais respecter ?
L’action en responsabilité doit être engagée dans un délai de dix ans à compter de la consolidation du dommage, c’est-à-dire du moment où les conséquences de l’accident médical sont stabilisées.
Une opération ratée peut avoir des répercussions irréversibles sur la vie d’un patient. Il est essentiel de distinguer la complication médicale normale de l’erreur fautive, afin de mettre en œuvre les bons leviers juridiques. En se faisant accompagner par un avocat et un expert médical, la victime dispose de moyens concrets pour obtenir réparation intégrale de ses préjudices.
